CONDITIONS GENERALES DE VENTE B to C

www.esprit-canam.com

TEAM MOTO QUAD

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ( ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ( ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.esprit-canam.com (ci-après le « SITE ») auprès de TEAM MOTO QUAD, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 447 835 398, ayant son siège social 2, Allée du Torrent 05000 Gap, France, Tél : +33 (0) 4 65 03 07 64, e-mail : contact@ esprit-canam.com ( ci-après « TEAM MOTO QUAD ») .

TEAM MOTO QUAD est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de pièces détachées et d’accessoires pour motos et véhicules.

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de TEAM MOTO QUAD via le SITE.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant de TEAM MOTO QUAD, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT sur le SITE.
  • « COMPTE » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergé sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS commercialisés par TEAM MOTO QUAD sur le SITE.
  • « SITE » : désigne le site internet de TEAM MOTO QUAD accessible à l’adresse suivante https://www.esprit-canam.com .
  • « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et les DOM-TOM .

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par TEAM MOTO QUAD via le SITE.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente de PRODUITS par TEAM MOTO QUAD à des consommateurs.

Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant votre transaction avec TEAM MOTO QUAD sont disponibles à l’adresse suivante : www.esprit-canam.com/cgv-pro.html

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

TEAM MOTO QUAD conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Ajouter au panier » pour passer la COMMANDE puis sur le second « Commander » pour confirmer ladite COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Pour acheter un PRODUIT sur le SITE, le CLIENT devra être inscrit, c’est-à-dire disposer d’un COMPTE.

Article 4.1. Procédure d’inscription

Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le SITE afin de se créer un COMPTE. L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :

- Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment son nom, prénom et e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par TEAM MOTO QUAD.

- Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

A ce stade, le CLIENT pourra également s’abonner à la newsletter de TEAM MOTO QUAD.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Le CLIENT a également la possibilité de compléter sur son COMPTE les informations suivantes :

- Adresse de facturation ;

- Adresse de livraison ;

étant précisé que ces éléments pourront être modifiés à tout moment depuis le COMPTE.

Les informations que le CLIENT fournit à TEAM MOTO QUAD lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. TEAM MOTO QUAD se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’inscription d’un CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, qui lui permet de gérer les COMMANDES de PRODUITS.

Le CLIENT peut également accéder à partir de son COMPTE à ses informations personnelles, à son carnet d’adresse et aux commentaires sur les PRODUITS qu’il peut laisser sur le SITE ainsi qu’à son abonnement à la newsletter de TEAM MOTO QUAD.

A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur COMPTE en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur COMPTE après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.

Le COMPTE permet au CLIENT de consulter ses COMMANDES effectuées sur le SITE et de suivre la LIVRAISON des PRODUITS. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de TEAM MOTO QUAD à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@esprit-canam.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.

TEAM MOTO QUAD s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Article 4.2. Gestion des IDENTIFIANTS

Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, TEAM MOTO QUAD pourra alors résilier l’accès au COMPTE sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, TEAM MOTO QUAD ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où TEAM MOTO QUAD n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir A LPES QUAD PASSION, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@esprit-canam.com .

Article 4.3. Désinscription

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse :contact@esprit-canam.com. TEAM MOTO QUAD procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par TEAM MOTO QUAD.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS

TEAM MOTO QUAD s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par TEAM MOTO QUAD sont neufs. Les PRODUITS vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de COMMANDE

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous ( veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer ).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. COMMANDES

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct.

Les différents moyens de paiement et les différents modes de livraison avec leur prix respectif proposés sur le SITE sont indiqués au CLIENT.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

TEAM MOTO QUAD n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par TEAM MOTO QUAD).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture par courriel à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Le CLIENT pourra également consulter sa facture à partir de son COMPTE.

Article 5.3. Date de la COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle TEAM MOTO QUAD accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de TEAM MOTO QUAD sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

TEAM MOTO QUAD s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par TEAM MOTO QUAD.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par TEAM MOTO QUAD, à savoir :

  • Cartes bancaires :

- Via Systempay, interface sécurisée en ligne de la BPCE – Banque Populaire (Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes), dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.bpaura.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Lists/DocEditoList/_AURA/CG/Banque_A_Distance/CYBERPLUS-PARTICULIER-032019.pdf

Cette solution est proposée par Natixis Payment Solutions

Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - France

Tél. : +331 58 32 30 00

SIRET : 345 155 337 00073 (Registre du Commerce et des Sociétés de Paris)

Capital social : 53 559 264 euros

- Via Choozeo, crédit sans frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par Ainsi, cette solution permet au CLIENT d’effectuer un paiement en 3 fois sans frais comme suit : un premier paiement au passage de la COMMANDE, un deuxième paiement 30 jours après le premier, et un troisième et dernier paiement après le paiement.

CHOOZEO est un crédit gratuit proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 300 et 3 000 €. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. TEAM MOTO QUAD se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

  • Paypal : système de paiements sécurisés, dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
  • Chèque : à l’ordre de la société TEAM MOTO QUAD, en joignant son numéro de COMMANDE, et adressé à TEAM MOTO QUAD – 2 allée du Torrent 05000 Gap.

Tout chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et une copie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque doit être jointe.

En cas de paiement par Chèque, la COMMANDE est mise en attente jusqu’à sa réception et son encaissement dès réception.

  • Virement bancaire : IBAN : FR76 1680 7001 6631 7178 3821 012 / BIC : CCBPFRPPGR, en joignant le numéro de COMMANDE.

Le CLIENT garantit à TEAM MOTO QUAD qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

TEAM MOTO QUAD prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de paiement unique par chèque bancaire, son encaissement dès réception déclenchera l’expédition des PRODUITS. A ce titre, il est toutefois précisé qu’en cas de COMMANDE payée par chèque pour un montant supérieur ou égal à 200 euros, la COMMANDE sera expédiée dans un délai de 22 jours à compter de l’encaissement du chèque.

En cas de paiement unique par virement bancaire, la réception des fonds sur le compte bancaire de TEAM MOTO QUAD déclenchera l’expédition des PRODUITS.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de TEAM MOTO QUAD afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par TEAM MOTO QUAD pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

TEAM MOTO QUAD accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, TEAM MOTO QUAD aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

TEAM MOTO QUAD reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

En dehors des garanties commerciales qu’TEAM MOTO QUAD pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

TEAM MOTO QUAD est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT ( Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, TEAM MOTO QUAD pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, TEAM MOTO QUAD s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du Torrent 05000 Gap, France.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. ( Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie de conformité

TEAM MOTO QUAD est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil )

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, TEAM MOTO QUAD s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du Torrent 05000 Gap, France.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. ( Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 13. Responsabilité

La responsabilité de TEAM MOTO QUAD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

TEAM MOTO QUAD ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que TEAM MOTO QUAD ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité de TEAM MOTO QUAD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de TEAM MOTO QUAD ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de TEAM MOTO QUAD intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de TEAM MOTO QUAD.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, TEAM MOTO QUAD s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Article 15. Données personnelles

TEAM MOTO QUAD collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par TEAM MOTO QUAD sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le COMPTE du CLIENT, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de TEAM MOTO QUAD.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par TEAM MOTO QUAD pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de TEAM MOTO QUAD intervenant dans le processus de commande.

TEAM MOTO QUAD demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant TEAM MOTO QUAD.

Le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de TEAM MOTO QUAD accessible à l’adresse suivante : https://www.esprit-canam.com/politique-de-confidentialite.html qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( Règlement général sur la protection des données dit RGPD ), TEAM MOTO QUAD assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@esprit-canam.com ou en envoyant un courrier à TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du Torrent 05000 Gap, France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

Article 16. Réclamations

TEAM MOTO QUAD met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)4 65 03 07 64 ( service gratuit depuis la France métropolitaine), disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Le CLIENT a également la possibilité de contacter TEAM MOTO QUAD via le formulaire de contact disponible sur le SITE à l’adresse suivante : https://www.esprit-canam.com/contacts .

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du Torrent 05000 Gap, France ou par courrier électronique à l’adresse contact@esprit-canam.com.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TEAM MOTO QUAD. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de TEAM MOTO QUAD par écrit.

Cette autorisation de TEAM MOTO QUAD ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de TEAM MOTO QUAD. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de TEAM MOTO QUAD, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de TEAM MOTO QUAD et engagement à les respecter.

Article 18. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par TEAM MOTO QUAD à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et TEAM MOTO QUAD sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de TEAM MOTO QUAD.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de TEAM MOTO QUAD par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou TEAM MOTO QUAD peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à TEAM MOTO QUAD.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du Torrent 05000 Gap, France ou contact@esprit-canam.com .

Le CLIENT peut également notifier sa décision via le SITE à partir de la page de contact : https://www.esprit-canam.com/contacts

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : TEAM MOTO QUAD -2 Allée du Torrent 05000 Gap, France

Numéro de téléphone de TEAM MOTO QUAD : +33 (0) 4 65 03 07 64 (service gratuit depuis la France métropolitaine)

Adresse de courrier électronique : contact@esprit-canam.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT [________________]

N° de la facture : [________________]

N° du bon de commande : [________________]

- Commandé le [____________] / reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé : [________________]

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [________________]

- Adresse du CLIENT: [________________]

- Adresse de livraison : [________________]

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, TEAM MOTO QUAD s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par TEAM MOTO QUAD) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TEAM MOTO QUAD réceptionnera le PRODUIT retourné ( Article L.221-24 du Code de la consommation).

TEAM MOTO QUAD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

TEAM MOTO QUAD n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par TEAM MOTO QUAD.

TEAM MOTO QUAD peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :TEAM MOTO QUAD, 2 Allée du Torrent 05000 Gap, France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de TEAM MOTO QUAD et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Ø Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

Ø Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Ø Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Ø Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

Ø Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Ø Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

Ø Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

Ø Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

Ø la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de TEAM MOTO QUAD

Ø Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

Ø les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2 :

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, TEAM MOTO QUAD indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, TEAM MOTO QUAD livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. ( Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure TEAM MOTO QUAD de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

TEAM MOTO QUAD remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

TEAM MOTO QUAD est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite. En savoir plus
x